Articles & Guide du Droit du Travail

Retrouvez nos 20 guides complets. Cliquez sur n'importe quel titre d'article pour ouvrir l'explication complète.

1. Comment lire son bulletin de paie sans se tromper ?

Découvrez les 5 rubriques clés à inspecter en priorité chaque mois : salaire brut, cotisations, minima conventionnels, heures et net social.

Lire l'article complet

2. La règle de prescription salariale de 3 ans expliquée

Selon l'Article L3245-1 du Code du travail, vous pouvez réclamer les sommes dues jusqu'à 36 mois en arrière. Mode d'emploi rétroactif.

Lire l'article complet

3. Heures supplémentaires : quelles majorations obligatoires ?

Analyse des majorations légales à +25 % et +50 %, du contingent annuel et des compensations en repos sous accord d'entreprise.

Lire l'article complet

4. Que faire en cas d'erreur de salaire de l'employeur ?

Les 4 étapes recommandées pour privilégier un échange amiable courtois avant toute démarche formelle ou syndicale.

Lire l'article complet

5. Le Montant Net Social : pourquoi le vérifier chaque mois ?

Obligatoire depuis 2023, cette ligne détermine vos droits à la Prime d'Activité et au RSA auprès de la CAF. Attention aux erreurs de calcul.

Lire l'article complet

6. Tout savoir sur la convention collective et le code IDCC

Comment retrouver son code IDCC à 4 chiffres et consulter la grille des salaires minimaux officiels sur Légifrance.

Lire l'article complet

7. La prime d'ancienneté : comment sont calculés les paliers ?

Calcul de la prime sur le salaire minimum conventionnel, franchissement des paliers de 3, 6, 9 et 12 ans de présence.

Lire l'article complet

8. Congés payés : Maintien de salaire ou Règle du 1/10e ?

Pourquoi l'employeur doit appliquer la méthode la plus favorable au salarié et verser la régularisation de dixième annuel.

Lire l'article complet

9. Les cadres au forfait jours ont-ils des heures supplémentaires ?

Règles applicables au forfait annuel en jours (218j max), suivi des jours de repos (RTT) et garanties de charge de travail.

Lire l'article complet

10. Plafond de la Sécurité Sociale (PMSS) & cotisations

Comprendre les assiettes de cotisations plafonnées (Tranche A / Tranche 1) et les règles de proratisation du PMSS.

Lire l'article complet

11. Comment rédiger un courriel simple à son service RH ?

Exemple d'e-mail type courtois et factuel pour demander des précisions sur un décalage de taux horaire ou d'ancienneté.

Lire l'article complet

12. Le rôle du CSE en cas de litige salarial récurrent

Comment solliciter les élus du personnel pour vérifier si une anomalie de paie concerne l'ensemble d'un service ou d'une catégorie.

Lire l'article complet

13. La valeur juridique d'un audit de paie indépendant

Comprendre la différence entre une analyse documentaire factuelle basée sur le droit écrit et une consultation d'avocat.

Lire l'article complet

14. Les pièges fréquents lors des passages d'échelons

Oublis de revalorisation de salaire lors de promotions internes ou de changements de coefficient conventionnel.

Lire l'article complet

15. Prime d'activité CAF : l'impact des erreurs de paie

Comment un mauvais calcul du Net Social par l'employeur peut impacter vos allocations familiales ou générer un indu.

Lire l'article complet

16. La mise en demeure de régularisation salariale (Art. L3243-2)

Rédiger un courrier recommandé LRAR officiel avec accusé de réception pour fixer un délai légal de versement des rappels.

Lire l'article complet

17. Bulletins dématérialisés : vos droits à la conservation

L'obligation de mise à disposition dans un coffre-fort numérique accessible jusqu'à 50 ans ou la retraite du salarié.

Lire l'article complet

18. Travailler le dimanche et les jours fériés : majorations

Focus sur le 1er mai (100 % de majoration légale) et les dispositions conventionnelles du travail dominical par secteur.

Lire l'article complet

19. La déduction de cotisations et l'exonération TEPA

Vérifier l'application exacte de la réduction de cotisations salariales sur votre fiche de paie lors d'heures supplémentaires.

Lire l'article complet

20. Pourquoi les logiciels de paie commettent-ils des erreurs ?

Retards de mise à jour des grilles IDCC, bugs de paramétrage lors d'accords d'entreprise et gestion des cas particuliers.

Lire l'article complet